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83 résultats filtrés pour "formulaires bic"
« Mon entreprise est imposée au régime réel de l’impôt sur le revenu. Quand dois-je déposer ma déclaration de résultat ? »
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professionnel
Question Réponse
« Comment déclarer les résultats de ma société civile immobilière (SCI) ? »
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professionnel
Question Réponse
« Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) »
A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.
« Comment déclarer les revenus provenant de mon activité de micro-entrepreneur ? »
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particulier
Question Réponse
« Le régime unique des micro-entreprises »
Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.
« Imposition des résultats »
Le résultat fiscal de votre entreprise permet de déterminer la base qui sera soumise soit à l’impôt sur les sociétés (IS) soit à l’impôt sur le revenu (IR).